Mentions légales

01Éditeur du site

Le site royalkebabchimay.be est édité par :

Nom commercial

Royal Kebab Chimay

Exploitant

Üveys Dinçer — personne physique exerçant en nom propre

Siège d'exploitation

Rue de Virelles 20g, 6460 Chimay, Belgique

N° d'entreprise

BE 1029.835.736 (Banque-Carrefour des Entreprises)

E-mail

info@royalkebabchimay.be

Activité

Restauration à service restreint (code NACE 56.112)

L'exploitant est inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) tenue par le SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie. Les données publiques de l'entreprise sont consultables sur le site public de la BCE.

02Responsable de la publication

Le responsable de la publication du contenu du site est Üveys Dinçer, exploitant de Royal Kebab Chimay, joignable à l'adresse info@royalkebabchimay.be ou par courrier à l'adresse du siège d'exploitation mentionnée ci-dessus.

Toute demande de rectification, de retrait ou de droit de réponse portant sur un contenu publié sur ce site peut être adressée à cette même adresse. Une suite y sera réservée dans les meilleurs délais.

03Conception et réalisation

Ce site a été conçu et réalisé par Skalya.

Le prestataire intervient au titre de la conception technique et graphique du site. Il n'est pas responsable du contenu éditorial publié, ni des informations commerciales (menus, prix, horaires) communiquées par l'exploitant.

04Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur

OVH SAS

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Forme juridique

Société par actions simplifiée, RCS Lille Métropole 424 761 419

Téléphone

+33 9 72 10 10 07

Site web

www.ovhcloud.com

Les données du site sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne.

05Activité et autorisations

Royal Kebab Chimay exploite un établissement de restauration à service restreint situé Rue de Virelles 20g à 6460 Chimay. L'activité est exercée conformément à la réglementation belge applicable au secteur horeca.

Sécurité de la chaîne alimentaire

L'établissement dispose de l'autorisation requise de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) pour l'exercice de son activité. L'AFSCA constitue l'autorité de contrôle compétente :

• AFSCA — Boulevard du Jardin botanique 55, 1000 Bruxelles
• Point de contact consommateurs : 0800 13 550
• www.favv-afsca.be

Autorité de surveillance économique

SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie — Direction générale de l'Inspection économique, Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles.

06Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, mise en page, code, photographies, illustrations, logotype, dénomination « Royal Kebab Chimay » et charte graphique — est protégé par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des marques et par le Livre XI du Code de droit économique belge.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l'exploitant ou de ses partenaires, qui en détiennent les droits d'exploitation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer une contrefaçon.

Une courte citation avec mention claire de la source et lien vers le site est tolérée dans un cadre non commercial (presse, blog, réseaux sociaux).

07Utilisation du site et limitation de responsabilité

Ce site est un site vitrine à caractère informatif. Les informations qui y figurent sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Menus, prix et disponibilité

Les plats, compositions et prix présentés sur le site sont donnés à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seuls les prix et l'offre affichés en établissement au moment de la commande font foi. Certains produits peuvent être temporairement indisponibles.

Horaires

Les horaires publiés sont indicatifs : l'établissement ferme à la fin de la broche, et les horaires peuvent varier pendant les vacances scolaires et les jours fériés. Nous recommandons de vérifier via nos pages Facebook ou Instagram avant tout déplacement.

Disponibilité technique

L'exploitant s'efforce d'assurer l'accessibilité et l'exactitude du site, sans garantie de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption, de bug, d'erreur typographique, de perte de données, de virus ou d'incompatibilité du site avec un matériel ou un logiciel particulier, ni pour tout dommage indirect résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il contient.

08Liens hypertextes et services tiers

Le site contient des liens vers des sites tiers (Facebook, Instagram) et intègre une carte fournie par Google Maps. Ces contenus ne sont pas édités par l'exploitant.

L'exploitant n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de données ou les conséquences de leur consultation. La consultation d'un site tiers relève de la seule responsabilité de l'internaute et est régie par les conditions de ce site.

La création d'un lien pointant vers ce site est libre, à condition qu'il ne porte pas atteinte à l'image de l'établissement, n'utilise pas la technique du cadre (framing) et ne laisse pas croire à un partenariat inexistant.

09Informations aux consommateurs

Absence de vente en ligne

Ce site ne propose ni vente, ni commande, ni réservation, ni paiement en ligne. Aucun contrat à distance n'est conclu par son intermédiaire. Les commandes s'effectuent exclusivement sur place ou par les canaux de contact indiqués.

Par conséquent, le droit de rétractation applicable aux contrats à distance ne trouve pas à s'appliquer aux achats réalisés en établissement. Il est en tout état de cause exclu pour les denrées alimentaires périssables et les prestations de restauration (article VI.53 du Code de droit économique).

Prix

Les prix affichés en établissement sont exprimés en euros, toutes taxes et services compris, conformément au Livre VI du Code de droit économique.

Allergènes

Conformément au règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires et à l'arrêté royal du 17 juillet 2014, l'information relative aux quatorze allergènes majeurs présents dans nos préparations est disponible gratuitement sur simple demande auprès de notre personnel en établissement.

Nos plats sont préparés dans une cuisine où sont manipulés notamment du gluten, du lait, des œufs, du soja, des fruits à coque et du sésame. Malgré nos précautions, la présence de traces ne peut être totalement exclue. Les personnes souffrant d'une allergie ou d'une intolérance sont invitées à le signaler avant de commander.

10Réclamations et règlement des litiges

Toute réclamation peut être adressée en premier lieu à l'exploitant, par e-mail à info@royalkebabchimay.be ou par courrier à Rue de Virelles 20g, 6460 Chimay. Nous nous engageons à y répondre dans un délai raisonnable.

Médiation de la consommation

À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement :

• Le Service de médiation pour le consommateur — Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles — contact@mediationconsommateur.be — mediationconsommateur.be
• Le Point de contact du SPF Économie — pointdecontact.belgique.be

11Données personnelles et cookies

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de ce site est décrit en détail dans un document distinct.

Ce site ne comporte aucun formulaire, aucun compte utilisateur, aucune newsletter et aucun outil de mesure d'audience. Il ne dépose lui-même aucun cookie. Seuls des services tiers (Google Maps, Google Fonts) sont susceptibles de traiter certaines données techniques.

Consulter la politique de confidentialité et de cookies →

12Accessibilité

Nous souhaitons que ce site soit consultable par le plus grand nombre. Il a été conçu en recherchant des contrastes suffisants, une navigation au clavier fonctionnelle, des textes alternatifs sur les images porteuses de sens, une structure de titres cohérente et un affichage adapté aux écrans mobiles. Les préférences système de réduction des animations sont respectées.

Aucune déclaration formelle de conformité au référentiel WCAG n'est revendiquée à ce stade. Si vous rencontrez une difficulté d'accès à une information ou à une fonctionnalité, signalez-le à info@royalkebabchimay.be : nous vous communiquerons l'information recherchée par un autre moyen et corrigerons le problème dans la mesure du possible.

13Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit belge.

Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, sans préjudice des règles impératives de compétence territoriale protégeant le consommateur, notamment l'article 624 du Code judiciaire, qui permettent à celui-ci de saisir la juridiction de son domicile.

Si une clause des présentes devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.

14Modification des présentes mentions

L'exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, afin de les adapter à l'évolution du site, de son activité ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur cette page. La date de dernière mise à jour figure au bas du document. Il est recommandé de la consulter périodiquement.